Le délégué interministériel au développement durable, placé auprès de la ministre de l’écologie et dudéveloppement durable, invite toutes les collectivités territoriales engagées dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire à lui faire connaître leurs projets territoriaux et la façon dont ils contribuent aux finalités et aux éléments déterminants de démarche tels qu’ils sont décrits dans le cadre de référence.

La décision de la reconnaissance comme « projet territorial de développement durable» au regard du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable sera prise par le délégué interministériel au développement durable au terme du dispositif d’évaluation décrit ci-dessous.

La reconnaissance permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.